Plage de Fontenay
Présentation
Sur l'étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens. 1' action de divaguer sera constituée lorsque tout chien n'est plus sous la surveillance effective de son maitre et se trouve hors de portée de voix ou tout instrument sonore permettant son rappel.
-Les chiens circulant sur la plage à marée basse ou à marée haute sur les voies publiques et privées ouvertes au public doivent être impérativement tenus en laisse.
-L’ accès aux bâtiments et équipements publics, aires de jeux d’enfants, bacs à sable, parterres de fleurs, bassins et fontaines, est interdit aux chiens, même tenus en laisse.
-Il est interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur la plage et ses rivages ainsi que sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie des voies publiques et privées ouvertes au public, réservée à la circulation des piétons.
– Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections qui auraient été déposées hors de lieux aménagés à cet effet quand ils existent. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
-En cas de non-respect des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues au Code de la Route pour les contraventions de deuxième classe fixées à ce jour à 35 €.
En cas de non-respect des dispositions définies à l’article 6 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues au Code pénal pour les contraventions de première classe, fixées à ce jour à 38 €.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 01/2014
-Les chiens circulant sur la plage à marée basse ou à marée haute sur les voies publiques et privées ouvertes au public doivent être impérativement tenus en laisse.
-L’ accès aux bâtiments et équipements publics, aires de jeux d’enfants, bacs à sable, parterres de fleurs, bassins et fontaines, est interdit aux chiens, même tenus en laisse.
-Il est interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur la plage et ses rivages ainsi que sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie des voies publiques et privées ouvertes au public, réservée à la circulation des piétons.
– Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections qui auraient été déposées hors de lieux aménagés à cet effet quand ils existent. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
-En cas de non-respect des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues au Code de la Route pour les contraventions de deuxième classe fixées à ce jour à 35 €.
En cas de non-respect des dispositions définies à l’article 6 du présent arrêté, les infractions constatées et verbalisées seront passibles d’amendes prévues au Code pénal pour les contraventions de première classe, fixées à ce jour à 38 €.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 01/2014
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